Permis de construire Locaux N° 04030718C0005

Permis de construire n° 04030718C0005 à Sore pour 11 m² de locaux, 6790 Rte De Pissos

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 04030718C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2018 à Sore (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030718C0005 porte sur un projet situé 6790 Rte De Pissos.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK293, AK294, AK322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sore.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 857 m²

Surface existante avant

1 732 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK293 AK294 AK322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sore Code postal 0 Identifiant INSEE 40307
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 732 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 743 m²
Total 1 732 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 732 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 743 m²
Total locaux 1 732 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORE (40430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030718C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6790 Rte De Pissos, à Sore (40430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030718C0005, déposé en mairie de Sore.

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