Permis de construire Locaux N° 04030717C0006

Permis de construire à Sore pour 450 m² de locaux - Lous Arriouets

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 04030717C0006

Demandeur

LA COMPAGNIE DU SOLEIL 53

Cette page présente le permis de construire n° 04030717C0006, délivré le 1 février 2018 à Sore (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lous Arriouets, Sore (40430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 53. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en industrie, 225 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR147, AR75, AR73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à Sore

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR147 AR75 AR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lous Arriouets

Territoire administratif

Commune
Sore Code postal 40430 Identifiant INSEE 40307
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Équipements publics 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DU SOLEIL 53

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828924084
SIRET
82892408400019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030717C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lous Arriouets, Sore (40430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 53 et accordé le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030717C0006, instruit par la commune de Sore.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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