Permis de construire n° 04030717C0006 à Sore pour 450 m² de locaux, Lous Arriouets
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 04030717C0006
Demandeur
LA COMPAGNIE DU SOLEIL 53
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04030717C0006, délivré le 1 février 2018 à Sore (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lous Arriouets. La demande émane de LA COMPAGNIE DU SOLEIL 53.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en équipements publics et 225 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR147, AR75, AR73. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Sore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lous Arriouets
Territoires administratifs
- Commune
- Sore Code postal 40430 Identifiant INSEE 40307
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Autres activités | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPAGNIE DU SOLEIL 53
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828924084
- SIRET
- 82892408400019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de LA COMPAGNIE DU SOLEIL 53
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030717C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |