Permis de construire Logement N° 04030614C0004

Permis de construire n° 04030614C0004 à Sorde-l'Abbaye pour 141 m² de logement, Chem De Pedelanne Sincou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 04030614C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2014 à Sorde-l'Abbaye (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030614C0004 porte sur un projet situé Chem De Pedelanne Sincou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorde-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 093 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorde-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sincou

Territoires administratifs

Commune
Sorde-l'Abbaye Code postal 40300 Identifiant INSEE 40306
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELUS (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030614C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De Pedelanne Sincou, à Sorde-l'Abbaye (40300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030614C0004, déposé en mairie de Sorde-l'Abbaye.

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