Permis de construire n° 04030613C0001 à Sorde-l'Abbaye pour 11 556 m² de locaux, Rte De Saint-Cricq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 04030613C0001
Demandeur
BRIDE SOLAGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2013 à Sorde-l'Abbaye (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030613C0001 porte sur un projet situé Rte De Saint-Cricq. BRIDE SOLAGRI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB20. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorde-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sorde-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorde-l'Abbaye Code postal 40300 Identifiant INSEE 40306
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 556 m² | 11 556 m² |
| Total | 0 m² | 11 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 556 m² | 11 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 11 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 556 m² | 11 556 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 556 m² | 11 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIDE SOLAGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 793508060
- SIRET
- 79350806000019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030613C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |