Permis de construire n° 04030421D0122 à Soorts-Hossegor pour 37 m² de locaux, 85 Av Serge Barranx
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 04030421D0122
Demandeur
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04030421D0122 a été délivré le 15 mars 2022 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Av Serge Barranx. Le projet est porté par COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM84. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 240 m² |
| Total | 203 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 240 m² |
| Total locaux | 203 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003048
- SIRET
- 21400304800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030421D0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |