Retour aux permis de construire de Soorts-Hossegor

Permis de construire Locaux N° 04030421D0122

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 37 m² de locaux - 85 Av Serge Barranx

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Av Serge Barranx, Soorts-Hossegor (40150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR et accordé le 15 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030421D0122, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 04030421D0122

Demandeur

COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04030421D0122, délivré le 15 mars 2022 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Av Serge Barranx, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 603 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	240 m²
Total	203 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	203 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214003048
SIRET: 21400304800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04030421D0122
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Av Serge Barranx, Soorts-Hossegor (40150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR et accordé le 15 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030421D0122, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soorts-Hossegor

DP n°0403042600058 Logement Autorisé

124 De Versailles

Soorts-Hossegor (40150)

Extension sans transformation

06 mai 2026 15 m² SDP

PC n°0403042600027 Logement Autorisé

De La Molle

Soorts-Hossegor (40150)

Nouvelle construction

06 mai 2026 230 m² SDP

PC n°0403042600023 Logement Autorisé

2354 Du Tour Du Lac

Soorts-Hossegor (40150)

Nouvelle construction

05 mai 2026 359 m² SDP

PC n°0403042600014 Locaux Autorisé

300 Des Rémouleurs

Soorts-Hossegor (40150)

Transformation avec diminution

21 avr. 2026 268 m² SDP SCI LES REMOULEURS

DP n°0403042600038 Locaux Autorisé

248 Des Charpentiers

Soorts-Hossegor (40150)

Travaux sur construction existante

21 avr. 2026 62 m² SDP

PC n°0403042600013 Logement Autorisé

599 Du Languedoc

Soorts-Hossegor (40150)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 168 m² SDP SCI EMPIRE IMMO

Autres types d'autorisations à Soorts-Hossegor

Permis d'aménager à Soorts-Hossegor

12 autorisations

Permis de démolir à Soorts-Hossegor

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soorts-Hossegor

Autres types d'autorisations à Soorts-Hossegor

Caractéristiques du projet