Permis de construire n° 04030417D0012 à Soorts-Hossegor pour 45 m² de locaux, 134 Av Des Ecoles
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 04030417D0012
Demandeur
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 134 Av Des Ecoles, le permis de construire n° 04030417D0012 a été délivré le 10 avril 2017 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 177 m² |
| Total | 132 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 177 m² |
| Total locaux | 132 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003048
- SIRET
- 21400304800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030417D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |