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Permis de construire Locaux N° 04030416D0057

Permis de construire n° 04030416D0057 à Soorts-Hossegor pour 194 m² de locaux, 124 Av De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 Av De Paris, à Soorts-Hossegor (40150).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030416D0057, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 04030416D0057

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2016 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030416D0057 porte sur un projet situé 124 Av De Paris.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM91, BM92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM91 BM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²
Total	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Équipements publics	18 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	0 m²
Autres activités	176 m²	39 m²	176 m²	-137 m²	39 m²
dont Bureaux	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
dont Entrepôt	176 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	0 m²
Total locaux	194 m²	194 m²	194 m²	0 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMIERS (31723)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04030416D0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 Av De Paris, à Soorts-Hossegor (40150).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030416D0057, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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