Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 1 470 m² de logement - Av De Coutrines
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 04030415D0094
Demandeur
BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 04030415D0094, délivré le 3 février 2016 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Coutrines, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD61, BD185, BD188.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
| Total | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448210203
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SEMEAC (65601)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030415D0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |