Permis de construire Logement N° 04030414D0071

Permis de construire n° 04030414D0071 à Soorts-Hossegor pour 391 m² de logement, 2188 Av De Bordeaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 04030414D0071

Demandeur

SARL SAINT ROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04030414D0071, délivré le 12 décembre 2014 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2188 Av De Bordeaux. Le demandeur déclaré est SARL SAINT ROCH.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW295, AW300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 114 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
23/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW295 AW300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 539 m²
Total 148 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAINT ROCH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484102033
SIRET
48410203300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030414D0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2188 Av De Bordeaux, à Soorts-Hossegor (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL SAINT ROCH et accordée le 12 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030414D0071, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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