Permis de construire Locaux N° 04030414D0013

Permis de construire n° 04030414D0013 à Soorts-Hossegor pour 1 256 m² de locaux, 63 Av Du Tour Du Lac

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 août 2014

Dossier PC n° 04030414D0013

Demandeur

O.R. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030414D0013 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2014, pour un projet situé 63 Av Du Tour Du Lac. La demande émane de O.R. PROMOTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 256 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB115. Ce dossier fait partie des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 829 m²

Surface existante avant

2 042 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

3 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB114 AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Locaux 1 842 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 3 098 m²
Total 2 042 m² 1 256 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 056 m² 3 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 842 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 3 098 m²
dont Hôtels 1 842 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 3 098 m²
Total locaux 1 842 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 3 098 m²

Ce dossier crée 1 256 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.R. PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394113732
SIRET
39411373200033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030414D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 août 2014
Date de dépôt 21/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Av Du Tour Du Lac, à Soorts-Hossegor (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par O.R. PROMOTION ; la décision est intervenue le 11 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030414D0013, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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