Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 3 098 m² de locaux - 63 Av Du Tour Du Lac
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 août 2014 · Dossier PC n° 04030414D0013 · Demandeur : O.R. PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04030414D0013, délivré le 11 août 2014 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 63 Av Du Tour Du Lac, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par O.R. PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB115.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 842 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 3 098 m² |
| Total | 2 042 m² | 1 256 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 056 m² | 3 098 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 842 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 3 098 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030414D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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