Permis de construire Locaux N° 04030412D0083

Permis de construire n° 04030412D0083 à Soorts-Hossegor pour 149 m² de locaux, Lot 1 Lot La Foret Ii

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 04030412D0083

Demandeur

SCI DU CAMINEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2013 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030412D0083 porte sur un projet situé Lot 1 Lot La Foret Ii. Le projet est porté par SCI DU CAMINEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD172. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Industrie 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CAMINEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792292807
SIRET
79229280700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEIGNOSSE (40510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030412D0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Lot La Foret Ii, à Soorts-Hossegor (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CAMINEL et accordé le 14 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030412D0083, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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