Permis de construire n° 04029816C0004 à Serres-Gaston pour 94 m² de locaux, 1185 Rte De Samadet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 04029816C0004
Demandeur
EARL LE BOURDIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serres-Gaston (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029816C0004 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un projet situé 1185 Rte De Samadet. EARL LE BOURDIOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E333, E591, E590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Gaston.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Serres-Gaston
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-Gaston Code postal 40700 Identifiant INSEE 40298
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 422 m² |
| Total | 328 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 328 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 422 m² |
| Total locaux | 328 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BOURDIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435360094
- SIRET
- 43536009400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SERRES-GASTON (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029816C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |