Permis de construire n° 04029815C0006 à Serres-Gaston pour 91 m² de logement, 10 All Du Moulin Maisonnave
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 04029815C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04029815C0006 a été délivré le 8 décembre 2015 à Serres-Gaston (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 All Du Moulin Maisonnave.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Gaston est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Serres-Gaston
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisonnave
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-Gaston Code postal 40700 Identifiant INSEE 40298
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029815C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |