Permis de construire n° 0402962500042 à Seignosse pour 38 m² de locaux, Route Des Casernes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PC n° 0402962500042
Demandeur
OLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2025 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402962500042 porte sur un projet situé Route Des Casernes. La demande émane de OLI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882169600
- SIRET
- 88216960000013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Autres dossiers de OLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402962500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |