Permis de construire Locaux N° 0402962500031

Permis de construire n° 0402962500031 à Seignosse pour 157 m² de locaux, 21 Avenue Du Cassou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 0402962500031

Demandeur

ALLMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402962500031, délivré le 3 septembre 2025 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Avenue Du Cassou. Le projet est porté par ALLMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
02/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944382167
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402962500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Avenue Du Cassou, à Seignosse (40510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALLMA et accordé le 3 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402962500031, déposé en mairie de Seignosse.

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