Permis de construire Logement N° 04029623D0122

Permis de construire à Seignosse pour 2 368 m² de logement - Chemin De Martichot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 04029623D0122

Demandeur

AEDIFIM

Cette page présente le permis de construire n° 04029623D0122, délivré le 14 mai 2024 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Martichot, Seignosse (40510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEDIFIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 368 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 16 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 18 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC136, AC137, AC134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 368 m²

Variation nette

+2 368 m²

Surface totale après

2 368 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC136 AC137 AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 368 m² 2 368 m²
Total 0 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 368 m² 2 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 16
Logements collectifs 16
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 18 - - 32
- 25,0 % 18,8 % 56,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEDIFIM

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814504072
SIRET
81450407200020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029623D0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (16 individuels, 16 collectifs), pour 2 368 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Martichot, Seignosse (40510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEDIFIM et accordé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029623D0122, instruit par la commune de Seignosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seignosse

Autres types d'autorisations à Seignosse