Permis de construire Logement N° 04029623D0097

Permis de construire à Seignosse pour 953 m² de logement - Chemin De Lenguilhem

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 04029623D0097

Demandeur

LENGUILHEM

Cette page présente le permis de construire n° 04029623D0097, délivré le 8 février 2024 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Lenguilhem, Seignosse (40510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LENGUILHEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

953 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seignosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 3 - 7
- - - 57,1 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENGUILHEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978789626
SIRET
97878962600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029623D0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 953 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Lenguilhem, Seignosse (40510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LENGUILHEM et accordé le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029623D0097, instruit par la commune de Seignosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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