Permis de construire à Seignosse pour 189 m² de logement - 1 Rue Des Palombieres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 04029623D0094
Demandeur
SCI LES BALEINEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 04029623D0094, délivré le 18 janvier 2024 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Des Palombieres, Seignosse (40510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BALEINEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 189 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 23 m² | 189 m² |
| Total | 166 m² | 189 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 23 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BALEINEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378435580
- SIRET
- 37843558000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029623D0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |