Permis de construire Logement N° 04029618D0070

Permis de construire à Seignosse pour 346 m² de logement - 1 Av Jean Moulin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 04029618D0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04029618D0070, délivré le 11 janvier 2019 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Av Jean Moulin, Seignosse (40510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP271, AP320, AP321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

346 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP271 AP320 AP321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 479 m²
Locaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m²
Total 479 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 2 - - 7
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029618D0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Jean Moulin, Seignosse (40510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029618D0070, instruit par la commune de Seignosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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