Permis de construire Logement N° 04029618D0069

Permis de construire à Seignosse pour 4 794 m² de logement - 2963 Av Charles De Gaulle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 04029618D0069

Demandeur

LEHNA

Cette page présente le permis de construire n° 04029618D0069, délivré le 11 janvier 2019 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2963 Av Charles De Gaulle, Seignosse (40510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEHNA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 138 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 40 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC38, AC120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 138 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

4 794 m²

Variation nette

+4 300 m²

Surface totale après

4 794 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC37 AC38 AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 4 794 m² 0 m² 494 m² 0 m² 4 300 m² 4 794 m²
Total 494 m² 4 794 m² 0 m² 494 m² 0 m² 4 300 m² 4 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 40 8 - - 76
- 36,8 % 52,6 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEHNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843202789
SIRET
84320278900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029618D0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2963 Av Charles De Gaulle, Seignosse (40510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEHNA et accordé le 11 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 6 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 40 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029618D0069, instruit par la commune de Seignosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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