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Permis de construire Logement N° 04029618D0069

Permis de construire n° 04029618D0069 à Seignosse pour 4 794 m² de logement, 2963 Av Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 138 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2963 Av Charles De Gaulle, à Seignosse (40510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEHNA et accordé le 11 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029618D0069, déposé en mairie de Seignosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 04029618D0069

Demandeur

LEHNA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2963 Av Charles De Gaulle, le permis de construire n° 04029618D0069 a été délivré le 11 janvier 2019 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LEHNA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 138 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 40 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC38, AC120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 138 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

4 794 m²

Variation nette

+4 300 m²

Surface totale après

4 794 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC37 AC38 AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	76 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	494 m²	4 794 m²	0 m²	494 m²	0 m²	4 300 m²	4 794 m²
Total	494 m²	4 794 m²	0 m²	494 m²	0 m²	4 300 m²	4 794 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	76
Logements collectifs	76
Collectifs hors résidence	76
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	28	40	8	-	-	76
-	36,8 %	52,6 %	10,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEHNA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 843202789
SIRET: 84320278900015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04029618D0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 138 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2963 Av Charles De Gaulle, à Seignosse (40510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEHNA et accordé le 11 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 6 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T2, 40 T3 et 8 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029618D0069, déposé en mairie de Seignosse.

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