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Permis de construire Mixte N° 04029618D0046

Permis de construire n° 04029618D0046 à Seignosse pour 560 m² de logement et locaux, Leus Murailles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 244 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Leus Murailles, à Seignosse (40510).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPING LES CHEVREUILS et accordé le 27 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 211 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029618D0046, déposé en mairie de Seignosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 04029618D0046

Demandeur

CAMPING LES CHEVREUILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04029618D0046 a été délivré le 27 novembre 2018 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Leus Murailles. La demande émane de CAMPING LES CHEVREUILS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 244 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+. La surface se répartit entre 211 m² d'habitation et 293 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J40, 0J56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

67 244 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

747 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J40 0J56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	211 m²	0 m²	56 m²	155 m²	281 m²
Locaux	117 m²	293 m²	56 m²	0 m²	349 m²	466 m²
Total	243 m²	504 m²	56 m²	56 m²	504 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Équipements publics	33 m²	181 m²	0 m²	181 m²	214 m²
Autres activités	84 m²	52 m²	56 m²	108 m²	192 m²
dont Bureaux	84 m²	35 m²	56 m²	91 m²	175 m²
dont Entrepôt	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	117 m²	293 m²	56 m²	349 m²	466 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	1	2
-	-	50,0 %	-	-	50,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES CHEVREUILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339515173
SIRET: 33951517300013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SEIGNOSSE (40510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04029618D0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 244 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Leus Murailles, à Seignosse (40510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPING LES CHEVREUILS et accordé le 27 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 211 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029618D0046, déposé en mairie de Seignosse.

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