Permis de construire Locaux N° 04029613D0048

Permis de construire n° 04029613D0048 à Seignosse pour 271 m² de locaux, 2338 Rte Vieux Boucau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 04029613D0048

Demandeur

CAMPING LES CHEVREUILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2014 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029613D0048 porte sur un projet situé 2338 Rte Vieux Boucau. CAMPING LES CHEVREUILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J40, J56. Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 244 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
14/05/2017
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2017

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J40 J56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 471 m²
Total 1 200 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 471 m²
Total locaux 1 200 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES CHEVREUILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339515173
SIRET
33951517300013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
SEIGNOSSE (40510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029613D0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 14/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2338 Rte Vieux Boucau, à Seignosse (40510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LES CHEVREUILS et accordé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029613D0048, déposé en mairie de Seignosse.

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