Permis de construire Locaux N° 04029617D0052

Permis de construire n° 04029617D0052 à Seignosse pour 305 m² de locaux, 8 Imp De La Lande

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 04029617D0052

Demandeur

ALOHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Imp De La Lande, le permis de construire n° 04029617D0052 a été délivré le 22 août 2017 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ALOHA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD149, AD207. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/08/2017
3
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD149 AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALOHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829025378
SIRET
82902537800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEIGNOSSE (40510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029617D0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Imp De La Lande, à Seignosse (40510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALOHA et accordée le 22 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029617D0052, déposé en mairie de Seignosse.

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