Permis de construire n° 04029617D0049 à Seignosse pour 209 m² de locaux, 22 Rue De L'arroun
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 04029617D0049
Demandeur
NAMMU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue De L'arroun, le permis de construire n° 04029617D0049 a été délivré le 18 août 2017 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par NAMMU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD187. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 496 m² |
| Total | 287 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 496 m² |
| Total locaux | 287 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAMMU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538632761
- SIRET
- 53863276100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230)
Autres dossiers de NAMMU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029617D0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |