Permis de construire Locaux N° 0402952400037

Permis de construire à Saugnac-et-Muret pour 765 m² de locaux - Cantegrit

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 0402952400037

Demandeur

SCEA CANTEGRIT

Cette page présente le permis de construire n° 0402952400037, délivré le 4 février 2025 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cantegrit, Saugnac-et-Muret (40410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CANTEGRIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M153, M164, M165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

443 985 m²

Surface existante avant

4 401 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

5 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saugnac-et-Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M153 M164 M165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m²
Locaux 3 899 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 4 664 m²
Total 4 401 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 5 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Agricole et forestier 3 562 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 4 327 m²
Total locaux 3 899 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 4 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CANTEGRIT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
327947172
SIRET
32794717200018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SAUGNACQ ET MURET (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402952400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cantegrit, Saugnac-et-Muret (40410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CANTEGRIT et accordé le 4 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402952400037, instruit par la commune de Saugnac-et-Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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