Permis de construire n° 04029517C0027 à Saugnac-et-Muret pour 6 125 m² de locaux, Bas De Liposthey
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 04029517C0027
Demandeur
SCEA CANTEGRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bas De Liposthey, le permis de construire n° 04029517C0027 a été délivré le 6 mars 2018 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA CANTEGRIT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M352, M353. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugnac-et-Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saugnac-et-Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugnac-et-Muret Code postal 0 Identifiant INSEE 40295
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 125 m² | 6 125 m² |
| Total | 0 m² | 6 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 125 m² | 6 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 125 m² | 6 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 125 m² | 6 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CANTEGRIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327947172
- SIRET
- 32794717200018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUGNAC ET MURET (40410)
Autres dossiers de SCEA CANTEGRIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029517C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |