Permis de construire n° 0402942100007 à Saugnac-et-Cambran pour 600 m² de locaux, Lieu-Dit""Diouzeyre""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 0402942100007
Demandeur
EARL DU HAOU D ARZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402942100007, délivré le 30 juin 2021 à Saugnac-et-Cambran (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit""Diouzeyre"". Le projet est porté par EARL DU HAOU D ARZET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW11, AW5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugnac-et-Cambran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saugnac-et-Cambran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugnac-et-Cambran Code postal 40180 Identifiant INSEE 40294
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAOU D ARZET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384939682
- SIRET
- 38493968200017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAUGNAC ET CAMBRAN (40180)
Autres dossiers de EARL DU HAOU D ARZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402942100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |