Permis de construire n° 0402941900006 à Saugnac-et-Cambran pour 90 m² de locaux, 580 Rte De St Pandelon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 0402941900006
Demandeur
EARL DU HAOU D ARZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402941900006, délivré le 30 juillet 2019 à Saugnac-et-Cambran (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 580 Rte De St Pandelon. Le demandeur déclaré est EARL DU HAOU D ARZET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW55, AW56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugnac-et-Cambran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saugnac-et-Cambran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugnac-et-Cambran Code postal 40180 Identifiant INSEE 40294
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 354 m² |
| Total | 264 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 264 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 354 m² |
| Total locaux | 264 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAOU D ARZET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384939682
- SIRET
- 38493968200017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAUGNAC ET CAMBRAN (40180)
Autres dossiers de EARL DU HAOU D ARZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402941900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |