Permis de construire n° 04029413C0004 à Saugnac-et-Cambran pour 123 m² de logement, 3 Lot Du Pin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 04029413C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Lot Du Pin, le permis de construire n° 04029413C0004 a été délivré le 23 septembre 2013 à Saugnac-et-Cambran (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB27P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugnac-et-Cambran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Saugnac-et-Cambran
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugnac-et-Cambran Code postal 40180 Identifiant INSEE 40294
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUGNAC-ET-CAMBRAN (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029413C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |