Permis de construire à Saugnac-et-Cambran pour 184 m² de logement - 3 Imp Des Pins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 04029412C0017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04029412C0017, délivré le 14 mai 2013 à Saugnac-et-Cambran (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Imp Des Pins, Saugnac-et-Cambran (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM130, AM151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saugnac-et-Cambran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saugnac-et-Cambran Code postal 40180 Identifiant INSEE 40294
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUGNAC ET CAMBRAN (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029412C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |