Permis de construire Logement N° 04029324D0009

Permis de construire n° 04029324D0009 à Saubusse pour 97 m² de logement, 1 Rue Du Casau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 04029324D0009

Demandeur

AEDIFICIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2024 à Saubusse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029324D0009 porte sur un projet situé 1 Rue Du Casau. AEDIFICIUM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubusse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
18/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubusse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40293
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEDIFICIUM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978779981
SIRET
97877998100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CABESTANY (66330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029324D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Casau, à Saubusse (40180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEDIFICIUM et accordé le 14 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029324D0009, déposé en mairie de Saubusse.

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