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Permis de construire Locaux N° 04029324D0001

Permis de construire à Saubusse pour 546 m² de locaux - 104 Rte De Leborde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Rte De Leborde, Saubusse (40180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PEREZ-MORENO et accordé le 24 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029324D0001, instruit par la commune de Saubusse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 04029324D0001

Demandeur

SCI PEREZ-MORENO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04029324D0001, délivré le 24 avril 2024 à Saubusse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 104 Rte De Leborde, Saubusse (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PEREZ-MORENO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 416 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

546 m²

Surface totale après

546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saubusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saubusse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40293
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	546 m²	0 m²	546 m²	0 m²	546 m²	0 m²	546 m²
Total	546 m²	0 m²	546 m²	0 m²	546 m²	0 m²	546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	546 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Agricole et forestier	546 m²	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	546 m²	546 m²	546 m²	0 m²	546 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEREZ-MORENO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834258972
SIRET: 83425897200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAUBUSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04029324D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Rte De Leborde, Saubusse (40180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PEREZ-MORENO et accordé le 24 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029324D0001, instruit par la commune de Saubusse.

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