Permis de construire Logement N° 04029315D0002

Permis de construire n° 04029315D0002 à Saubusse pour 129 m² de logement, Rte Cap De Bosc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2015

Dossier PC n° 04029315D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Cap De Bosc, le permis de construire n° 04029315D0002 a été délivré le 28 mars 2015 à Saubusse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D770, D769, D766. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubusse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 216 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
17/07/2015
Autorisation
28/03/2015
3
Chantier (DOC)
17/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubusse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D770 D769 D766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubusse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40293
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBUSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029315D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mars 2015
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Cap De Bosc, à Saubusse (40180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029315D0002, déposé en mairie de Saubusse.

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