Déclaration préalable n° 04029315D0013 à Saubusse pour un projet de logement, 151 Rte Du Lavoir
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier DP n° 04029315D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 151 Rte Du Lavoir, la déclaration préalable n° 04029315D0013 a été accordée le 8 septembre 2015 à Saubusse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saubusse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubusse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40293
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029315D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |