Permis de construire Logement N° 04029223D0005

Permis de construire n° 04029223D0005 à Saubrigues pour 1 180 m² de logement, Ch De Destrade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 04029223D0005

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04029223D0005, délivré le 7 août 2023 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ch De Destrade. Le demandeur déclaré est COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 255 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, dont 7 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB354, AB356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubrigues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 255 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 180 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
06/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubrigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB354 AB356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 7
Logements collectifs 8
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 6 - - 15
- 26,7 % 33,3 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029223D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (7 individuels, 8 collectifs), pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Destrade, à Saubrigues (40230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordée le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 6 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029223D0005, déposé en mairie de Saubrigues.

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