Permis de construire Locaux N° 04029222D0013

Permis de construire n° 04029222D0013 à Saubrigues pour 45 m² de locaux, 510 Rte De La Tachie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 04029222D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04029222D0013, délivré le 6 octobre 2022 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 510 Rte De La Tachie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubrigues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 412 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubrigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 45 m² 0 m² 17 m² 0 m² 28 m² 45 m²
Total 17 m² 45 m² 0 m² 17 m² 0 m² 28 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 0 m²
dont Entrepôt 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 0 m²
Total locaux 17 m² 45 m² 0 m² 17 m² 0 m² 28 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBRIGUES (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029222D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 510 Rte De La Tachie, à Saubrigues (40230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029222D0013, déposé en mairie de Saubrigues.

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