Permis de construire n° 04029222D0011 à Saubrigues pour 370 m² de locaux, Lieu- Lot Artisanal De La Haurie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 04029222D0011
Demandeur
YANI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029222D0011 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé Lieu- Lot Artisanal De La Haurie. Le dossier a été déposé par YANI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubrigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
25/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saubrigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914743505
- SIRET
- 91474350500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LABENNE (40530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029222D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |