Permis de construire Locaux N° 04029213D0012

Permis de construire n° 04029213D0012 à Saubrigues pour 40 m² de locaux, Chem De Hayet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 04029213D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Hayet, le permis de construire n° 04029213D0012 a été délivré le 16 septembre 2013 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 732 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D274, D278, D1097. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubrigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 732 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
16/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2015

Localisation du projet à Saubrigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D274 D278 D1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Locaux 150 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 150 m²
Total 560 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 110 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBRIGUES (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029213D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 732 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Hayet, à Saubrigues (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029213D0012, déposé en mairie de Saubrigues.

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