Permis de construire à Saubrigues pour 116 m² de logement - 121 Rte Du Cout
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 04029213D0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04029213D0009, délivré le 27 août 2013 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 121 Rte Du Cout, Saubrigues (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE294, AE114, AE113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saubrigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 224 m² |
| Total | 108 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029213D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 04/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |