Permis de construire Logement N° 04029123D0011

Permis de construire n° 04029123D0011 à Saubion pour 1 449 m² de logement, 1641 Lieu- Rte De Saint Vincent De Ty

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 04029123D0011

Demandeur

SOPHIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029123D0011 a été délivré le 12 octobre 2023, pour un projet situé 1641 Lieu- Rte De Saint Vincent De Ty. La demande émane de SOPHIMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 504 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1410, 0A1412, 0A2700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 504 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

1 449 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

1 941 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1410 0A1412 0A2700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 941 m²
Total 492 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 5 2 - 17
- 23,5 % 35,3 % 29,4 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPHIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810847541
SIRET
81084754100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029123D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1641 Lieu- Rte De Saint Vincent De Ty, à Saubion (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOPHIMMO et accordée le 12 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029123D0011, déposé en mairie de Saubion.

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