Permis de construire Logement N° 04029123D0010

Permis de construire à Saubion pour 90 m² de logement - 6 Rue Des Carolins

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 04029123D0010

Demandeur

SAUTEDE

Cette page présente le permis de construire n° 04029123D0010, délivré le 6 octobre 2023 à Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Des Carolins, Saubion (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUTEDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1227, 0B1229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2025

Localisation du projet à Saubion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1227 0B1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUTEDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
919754697
SIRET
91975469700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029123D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Carolins, Saubion (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAUTEDE et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029123D0010, instruit par la commune de Saubion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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