Permis de construire Logement N° 04029121D0001

Permis de construire n° 04029121D0001 à Saubion pour 195 m² de logement, Rte De St Vincent De Tyrosse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 04029121D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029121D0001 a été délivré le 26 avril 2021, pour un projet situé Rte De St Vincent De Tyrosse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2683. L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saubion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEIGNOSSE (40510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029121D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De St Vincent De Tyrosse, à Saubion (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029121D0001, déposé en mairie de Saubion.

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