Permis de construire Logement N° 04029117D0045

Permis de construire n° 04029117D0045 à Saubion pour 107 m² de logement, Rte De St Vincent De Tyrosse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 04029117D0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04029117D0045, délivré le 13 décembre 2017 à Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De St Vincent De Tyrosse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B682P. Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/05/2019
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Saubion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B682P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEROLLES (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029117D0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 22/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De St Vincent De Tyrosse, à Saubion (40230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 22 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029117D0045, déposé en mairie de Saubion.

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