Permis de construire Locaux N° 04028814F0014

Permis de construire à Sarbazan pour 2 747 m² de locaux - 1886 Chem De Bostens

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 04028814F0014

Demandeur

CAILLOR LA CAILLE DES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 04028814F0014, délivré le 28 juillet 2014 à Sarbazan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1886 Chem De Bostens, Sarbazan (40120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAILLOR LA CAILLE DES LANDES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY20, AY19, AY18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 222 m²

Surface existante avant

5 840 m²

Surface créée

2 747 m²

Variation nette

+1 447 m²

Surface totale après

7 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarbazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY20 AY19 AY18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarbazan Code postal 40120 Identifiant INSEE 40288
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 840 m² 1 447 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 1 447 m² 7 287 m²
Total 5 840 m² 1 447 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 1 447 m² 7 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m²
Industrie 4 116 m² 1 447 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 6 863 m²
Entrepôt 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 840 m² 1 447 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 1 447 m² 7 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAILLOR LA CAILLE DES LANDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310472956
SIRET
31047295600013
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
SARBAZAN (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028814F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1886 Chem De Bostens, Sarbazan (40120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAILLOR LA CAILLE DES LANDES et accordé le 28 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028814F0014, instruit par la commune de Sarbazan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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