Permis de construire à Sarbazan pour 7 287 m² de locaux - 1886 Chem De Bostens
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 juillet 2014 · Dossier PC n° 04028814F0014 · Demandeur : CAILLOR LA CAILLE DES LANDES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04028814F0014, délivré le 28 juillet 2014 à Sarbazan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1886 Chem De Bostens, Sarbazan (40120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAILLOR LA CAILLE DES LANDES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY20, AY19, AY18.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarbazan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 840 m² | 1 447 m² | 1 300 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 447 m² | 7 287 m² |
| Total | 5 840 m² | 1 447 m² | 1 300 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 447 m² | 7 287 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
| Industrie | 4 116 m² | 1 447 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 2 747 m² | 6 863 m² |
| Entrepôts | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 840 m² | 1 447 m² | 1 300 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 447 m² | 7 287 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028814F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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