Permis de construire Locaux N° 04028814F0002

Permis de construire à Sarbazan pour 1 686 m² de locaux - Av De Marsan Casse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 04028814F0002

Demandeur

SARBAZAN DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 04028814F0002, délivré le 10 octobre 2014 à Sarbazan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Marsan Casse, Sarbazan (40120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARBAZAN DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 686 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW108, AW3, AW4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 377 m²

Surface créée

1 686 m²

Variation nette

+1 686 m²

Surface totale après

1 686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Sarbazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW108 AW3 AW4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casse

Territoire administratif

Commune
Sarbazan Code postal 40120 Identifiant INSEE 40288
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
Total 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARBAZAN DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521899328
SIRET
52189932800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028814F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Marsan Casse, Sarbazan (40120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARBAZAN DISTRIBUTION et accordé le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028814F0002, instruit par la commune de Sarbazan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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