Permis de construire Logement N° 0402872300048

Permis de construire n° 0402872300048 à Sanguinet pour 129 m² de logement, 64 Rue Guillaume

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 0402872300048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402872300048 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé 64 Rue Guillaume.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 760 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 303 m²
Total 174 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402872300048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Guillaume, à Sanguinet (40460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402872300048, déposé en mairie de Sanguinet.

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