Permis de construire n° 0402872300035 à Sanguinet pour 172 m² de logement et locaux, 220 chemin de l'Estey
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 0402872300035
Demandeur
SCI ALBAN INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402872300035 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un projet situé 220 chemin de l'Estey. SCI ALBAN INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 887 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 78. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de l'Estey, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 662 permis de construire et déclarations préalables à Sanguinet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 887 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.
La surface de plancher passe de 460 m² à 571 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 316 m² |
| Locaux | 230 m² | 86 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 25 m² | 255 m² |
| Total | 460 m² | 172 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 111 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 230 m² | 86 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 25 m² | 255 m² |
| Total locaux | 230 m² | 86 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 25 m² | 255 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALBAN INVEST, dont l'adresse déclarée est à Libourne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ALBAN INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949425136
- SIRET
- 94942513600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402872300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 13/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Estey à Sanguinet (40460)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de l'Estey depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.