Permis de construire Locaux N° 04028719M0032

Permis de construire n° 04028719M0032 à Sanguinet pour 793 m² de locaux, 76 Allee Des Compagnons Za Alhena / Lot 7

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 04028719M0032

Demandeur

TBA BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028719M0032, délivré le 18 octobre 2019 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 76 Allee Des Compagnons Za Alhena / Lot 7. TBA BATIMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA232. L'ensemble des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 135 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Alhena / Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Total 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
dont Entrepôt 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Total locaux 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TBA BATIMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852108901
SIRET
85210890100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE (26210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028719M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Allee Des Compagnons Za Alhena / Lot 7, à Sanguinet (40460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TBA BATIMENT et accordée le 18 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028719M0032, déposé en mairie de Sanguinet.

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