Permis de construire Locaux N° 04028719M0031

Permis de construire n° 04028719M0031 à Sanguinet pour 671 m² de locaux, 443 Av Alhena Lot 10 - Lotissement ""Alhena""

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 04028719M0031

Demandeur

TBA BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2020 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028719M0031 porte sur un projet situé 443 Av Alhena Lot 10 - Lotissement ""Alhena"". La demande émane de TBA BATIMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en commerce et activités de service et 533 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA229. Ce dossier fait partie des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 107 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/06/2021
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2021

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10 - Lotissement ""Alhena""

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Autres activités 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
dont Entrepôt 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total locaux 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TBA BATIMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852108901
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE (26210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028719M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 06/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 443 Av Alhena Lot 10 - Lotissement ""Alhena"", à Sanguinet (40460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TBA BATIMENT et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 6 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028719M0031, déposé en mairie de Sanguinet.

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