Permis de construire Logement N° 04028717M0111

Permis de construire n° 04028717M0111 à Sanguinet pour 247 m² de logement, 542 Ch Du Camneou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 mars 2018

Dossier PC n° 04028717M0111

Demandeur

NPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2018 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028717M0111 porte sur un projet situé 542 Ch Du Camneou. Le projet est porté par NPS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM286. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 523 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834178386
SIRET
83417838600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028717M0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 542 Ch Du Camneou, à Sanguinet (40460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NPS ; la décision est intervenue le 13 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028717M0111, déposé en mairie de Sanguinet.

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